-Urgent, recours à déposer par au moins un citoyen genevois trois jours après la publication officielle des résultats dans le journal officiel.

LSI ou par porteur au
Conseil d'Etat     

Chancellerie d'Etat

Rue de l'Hôte

Exemples par cantons:

Valais:

-Urgent, recours à déposer par au moins un citoyen valaisan trois jours après la publication officielle des résultats dans le journal officiel.

LSI ou par porteur au

Conseil d'Etat     

Palais du Gouvernement,

1950 Sion/VS

Date:

Enveloppes non refermables du vote par correspondance, manque du secret de vote, trop facilement falsifiable par changement du contenu et probablement non valable au niveau fédéral

Recours formel contre la votation fédérale du 17 mai 2009. Soupçons de fraude, demande de nouvelles votations et contrôle par sondages.


Madame, Monsieur,

Après analyse des résultats à environ 5'000 votes et de l'actualité, notamment vu que les enveloppes étaient  non refermables, ce qui est contradictoire avec le principe fédéral et européen du secret de vote. Les votes étaient trop facilement falsifiables par changement du contenu et probablement non valables au niveau fédéral pour ces raisons.

Un autre point nous conforte dans notre idée. Le Canton imprime des milliers de bulletins supplémentaires. Que deviennent ces bulletins pendant et après le vote ? Nous n'avons jamais pu le savoir ni les voir…

Au niveau fédéral, à la demande notamment d' un conseiller national, il est nécessaire de lancer une vaste enquête sur les risques de fraude lors de votations et d'élections en Suisse.

«On m'a rapporté des cas où des employeurs auraient soudoyé des employés pour voter pour tel ou tel candidat, explique le député. Le vote par correspondance favorise aussi la fraude: dans certains cantons un peu claniques, comme le Jura ou le Valais, il n'est pas rare d'entendre que certains font la tournée des homes pour récolter les enveloppes de personnes âgées influençables. Ou, pire, des enveloppes de vote inutilisées sont récupérées au vieux papier!» Fort de constat et du risque aussi lié à l'introduction du vote électronique, Jean-Claude Rennwald estime nécessaire de mener une enquête approfondie à l'échelle nationale et de voir comment élimer le risque de pression en particulier sur les personnes fragilisées et peu mobiles.
Le Conseil fédéral dit «suivre la situation avec attention et être prêt à établir le rapport demandé».

On sait que la rédaction fribourgeoise de la TSR affirme que de nombreux habitants d'au moins trois communes vaudoises n'avaient pas reçu leur matériel de vote pour le scrutin du 17 mai, soit  à Avenches, Gimel, Pizy, et il y aussi des irrégularités à Penthalaz et à Lausanne sans oublier en Suisse à Bâle, Lucerne, Zürich, Schwytz..Le vote par correspondance permet en effet différentes fraudes et selon un spécialiste qui souhaite garder l'anonymat, il y aurait maintenant au moins 17 possibilités de frauder les résultats réels.

Aussi, afin de pouvoir vérifier les données transmises et surtout afin d'éviter la destruction du matériel de vote, comme cela a déjà  été fait par le passé dans notamment  le canton de Vaud, nous recourons au sens de  not. l'art. 77 Al.. 1 lit. B de la loi fédérale sur les droits politiques.

Nous pourrons définir ensemble lors d'un entretien, la suite de la procédure dans un tel cas. Nous nous réservons bien sûr le droit de pouvoir compléter cette plainte en tout temps, sur la base de nouveaux éléments qui surviendraient.

Le vote par correspondance, qui coûte une fortune, est devenu dès lors une farce et une mascarade. C'est trop facile de tricher, surtout pour une organisation secrète à la recherche de profits juteux ou du pouvoir toujours plus absolu et centralisé.

Vu ces forts soupçons de fraude, nous demandons de nouvelles votations, au moins dans les communes citées et des contrôles par sondages dans tout le Canton.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments respectueux.

Genève:

-Urgent, recours à déposer par au moins un citoyen genevois trois jours après la publication officielle des résultats dans le journal officiel.

LSI ou par porteur au
Conseil d'Etat     

Chancellerie d'Etat

Rue de l'Hôte

---